Le portage salarial est un outil simple et flexible dans le domaine des ressources humaines. D’ailleurs, il permet aux professionnels indépendants d’exercer leurs activités et de bénéficier des avantages d’un salarié. C’est également un moyen pratique pour les entreprises clientes de collaborer avec des indépendants qualifiés. Découvrez la relation tripartite relative au portage salarial dans cet article.
Le contrat liant la société de portage et le salarié porté
En effet, un contrat de travail régit la collaboration entre une entreprise de portage salarial et un indépendant. C’est un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
- Contrat de travail à durée déterminée
Le contrat porte sur la prestation de services chez l’entreprise cliente. Donc, les dispositions du code de travail relatives aux contrats à durée déterminée s’appliquent. Il peut s’agir des périodes d’essai, des indemnités de congés payés, etc. En outre, les contrats peuvent être d’une durée précise avec un renouvellement de deux fois.
Par ailleurs, une mission sans durée d’exécution exacte constitue une durée de contrat non précise. Dans ce cas, la réalisation du projet se fera pendant une durée minimale. De plus, la durée maximale totale du contrat ne doit pas dépasser 18 mois, renouvellements compris.
- Contrat de travail à durée indéterminée
L’application des plus importantes clauses d’un contrat CDI est irréversible. Il y en a juste certaines qui ne concernent pas le salarié porté. Toutefois, il n’y a pas de rémunération pour la période sans activité auprès de l’entreprise cliente.
Les dispositions de l’entreprise de portage
Les sociétés de portage exercent exclusivement le portage salarial. Ainsi, seule une entreprise de portage peut utiliser ce dispositif de portage salarial.
Les frais administratifs constituent la rémunération de cette dernière telle que la mise en place de contrats de service.
En outre, celle-ci doit effectuer un contrat de travail avec le salarié porté et s’occuper de diverses formalités y afférentes. Ce sont les versements des cotisations sociales et autres charges sociales.
L’entreprise porteuse va ouvrir et effectuer la gestion du compte d’activité pour l’indépendant en portage. D’ailleurs, elle se chargera de l’adaptation du salarié au poste indiqué et vérifie ses compétences dans l’élaboration du projet. À noter qu’une entreprise de portage ne peut pas fournir de travail au salarié porté.
Par ailleurs, la société porteuse doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte du salarié porté.
Les dispositions de l’entreprise cliente
Les entreprises clientes peuvent faire appel à des entreprises de portage pour des tâches ponctuelles. Donc, cela ne concerne pas les activités principales de la société cliente. En outre, il s’agit des services d’expertises que celle-ci ne dispose pas.
Mais encore, les prestations ne doivent pas faire l’objet d’un remplacement d’employé en grève. Le professionnel ne s’occupe pas de la réalisation des activités dangereuses.
L’entreprise cliente négocie le prix et les conditions de la prestation avec l’indépendant chargé de la mission. Toutefois, le paiement des services doit se faire auprès de l’entreprise porteuse. De plus, la période de la prestation se limite à 3 ans ou 36 mois.
Par ailleurs, il existe un contrat entre l’entreprise cliente et l’entreprise de portage. Celui-ci reprend les éléments importants de la négociation faite entre le salarié porté et l’entreprise cliente.
De plus, la résiliation du contrat de service ne signifie pas la résiliation du contrat de travail du salarié.
En somme, il doit y avoir un contrat entre deux collaborateurs en partenariat. Le contrat de travail du consultant en portage n’est pas très différent d’un contrat de travail classique. La négociation des termes de la prestation de service s’effectue directement entre l’entreprise cliente et le salarié porté. Par contre, la facturation et le paiement seront à la charge de l’entreprise porteuse.
