Ce dispositif innovant profite à plusieurs acteurs dans le monde de l’emploi. En premier, il y a les travailleurs désirant exercer une activité en toute autonomie avec une certaine sécurité. Deuxièmement, certaines sociétés nécessitent l’intervention d’un expert pour les prestations intellectuelles. D’où l’existence d’une de portage salarial proposant un statut de salarié porté. Découvrez plus de détails concernant ce dispositif.
Portage salarial : rappel
C’est une nouvelle forme d’emploi impliquant : l’indépendant, la société de portage salarial et l’entreprise cliente. En effet, les indépendants sont liés à la société de portage grâce à un contrat de travail. Cela après la signature d’une convention de portage.
Les sociétés de portage sont à la fois prestataires de services et employeurs de professionnels qualifiés et autonomes. Par ailleurs, l’expert décide des conditions d’exécution de ses activités. L’entreprise porteuse accompagnera l’indépendant dans le développement de ses activités. D’ailleurs, elle lui permet d’exercer son activité en toute autonomie.
L’entreprise cliente
Dans ce partenariat, la société cliente a des obligations envers le consultant porté et l’entreprise de portage.
Vis-à-vis du consultant porté
Des qualifications sont nécessaires à une entreprise, d’où le besoin de faire appel à un salarié porté. En effet, il ne s’agit pas de son activité principale. De plus, il est interdit d’utiliser ce dispositif pour remplacer un salarié en grève ou indisponible.
Selon le code de travail, un salarié en portage n’exécute pas les missions dangereuses. D’ailleurs, la société cliente est responsable de la sécurité du consultant en portage pendant la durée de la mission. La prestation ne doit pas dépasser les trois ans.
Vis-à-vis de l’entreprise de portage
Le consultant porté et l’entreprise cliente négocient les conditions d’exécution de la mission et les honoraires. Cependant, la conclusion du contrat commercial de prestation s’effectue avec la société de portage. Ces obligations envers celle-ci sont les suivantes :
- Paiement des honoraires convenus avec le consultant en portage à la société de portage
- Notification de tout événement susceptible de perturber le bon déroulement de la mission du professionnel.
Par ailleurs, des sanctions financières peuvent survenir en cas de non-respect de ses règles.
L’entreprise de portage
D’une part, elle est une prestataire de service auprès de l’entreprise cliente. D’autre part, c’est l’employeur du salarié porté. Toutefois, ce dernier est libre d’exercer son activité en toute autonomie. D’ailleurs, la société de portage lui met à disposition le nécessaire pour mener à bien sa mission. Elle offre également un accompagnement personnalisé au consultant en portage. Par ailleurs, elle déduit les frais de gestion administrative au chiffre d’affaires du professionnel porté.
Une entreprise de portage doit également se plier à quelques obligations :
- Le portage salarial est exclusif dans l’activité de la société de portage
- Elle prend en charge la facturation de la prestation au client
- S’occupe du versement du salaire au consultant porté après prélèvement des frais de gestion et des cotisations sociales.
- Fournit un compte d’activité au salarié porté chaque mois. Celui-ci est comme une fiche de paie.
- Se charge des versements des charges sociales, patronales, les déclarations fiscales…
- Doit souscrire le travailleur en portage à l’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Veille à la bonne santé des salariés portés.
- Vérifie la correspondance de la mission aux qualifications du consultant en portage.
Autrement, l’entreprise de portage reçoit des sanctions en forme d’amendes en manquant à ses obligations.
En somme, c’est une innovation de l’emploi qui connaît un grand essor en ce moment. De plus, chaque partie en tire des avantages pour promouvoir leur activité. En outre, les obligations de chacun sont régies par des contrats. Ce mode de travail présente également de réelles opportunités pour le salarié porté.
